Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre usvetraz.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après «le Client») passant commande via le site internet usvetraz.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande en ligne sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont a retirer à l’adresse du club :
Union Sportive de Vetraz-Monthoux
Stade Gilbert DUCHENE
1 Allée des Garennes, 74100 Vétraz-Monthoux – France
Les délais de livraison sont estimés à 3 semaines et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. En cas de dommage durant le transport, le Client doit émettre des réserves auprès du Vendeur et en informer le Vendeur dès retrait des produit.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse du club :
Union Sportive de Vetraz-Monthoux
Stade Gilbert DUCHENE
1 Allée des Garennes, 74100 Vétraz-Monthoux – France
dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur au titre des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour plus d’informations, consultez notre page relatives à notre politique de confidentialité.
13. Contactez-nous
Pour toute question concernant nos condition générales de vente, veuillez nous contacter à :
Union Sportive de Vetraz-Monthoux
Stade Gilbert DUCHENE
1 Allée des Garennes, 74100 Vétraz-Monthoux
contact@usvetraz.com